Conseil d’Administration (CA)

Cette instance décisionnaire assume les fonctions mentionnées à l’article L 315-12 du CASF. Le Conseil d’Administration définit la stratégie générale de l’établissement, détermine les orientations de l’activité de l’établissement et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle également la bonne gestion de l’établissement (budget, tableau des emplois, investissements…).

Convoqué par le Président, le CA peut se réunir quatre fois au moins par an selon les situations ou besoins. Le directeur de l’établissement prépare les travaux du CA et assure l’effectivité des délibérations adoptées par cette instance.

Le Conseil d’Administration est constitué de onze membres pour une durée de mandat de 3 ans. De droit, le Président du CA est le maire de Vernouillet.

Composition du CA

Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Cette instance collégiale et démocratique (composée de représentants des jeunes et des parents, des professionnels et des élus) a été instituée par la loi du 2 janvier 2002 et concrétisée par le Décret n°2004-287 du 25 mars 2004. C’est un lieu d’écoute et d’expression permettant à tous ses participants d’échanger sur l’ensemble des questions liées au fonctionnement du DAME. Cet outil garantit les droits des usagers et leur participation à la vie de l’établissement. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est d’une année au minimum et de trois ans au maximum.
Composition du CVS

Commission d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT)

Cette institution représentative du personnel est spécialisée dans les règles de santé, les règles de sécurité et les conditions de travail. Son fonctionnement et ses droits sont régis par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail.

Présidé par le directeur de l’établissement, le comité est composé d’une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de l’employeur. Le mandat des représentants du personnel au CHSCT est d’une durée de deux ans renouvelables.

Composition du CHSCT

Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le CTE est institué par la loi du 2 janvier 2002. Son fonctionnement est soumis à l’article L.315-13 et aux articles R.315-27 à R.315-66 du CASF. Cette instance représentative des professionnels est présidée par le directeur de l’établissement. A titre consultatif, il peut se faire assister de collaborateurs, de membres de l’équipe de direction, de personnes expertes sur les questions à l’ordre du jour.

Le CTE est composé de représentants du personnel élus ou tirés au sort, toute catégorie confondue, pour une durée de 4 ans. Au regard de l’effectif du DAME, quatre titulaires et quatre suppléants le composent. Il se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou sur demande d’au moins 50% de ses membres. Le comité technique d’établissement vote à main levée, sauf si un vote à bulletin secret est demandé. Il émet également des vœux et avis, auxquels le directeur de l’établissement doit répondre dans un délai de deux mois.

Les membres du CTE sont consultés sur les sujets suivants : l’investissement, le budget, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, les conditions de travail du personnel, la répartition des primes, le plan de formation du personnel, le règlement intérieur de l’établissement.

Composition du CTE