Conseil d’Administration (CA)
Cette instance décisionnaire assume les fonctions mentionnées à l’article L 315-12 du CASF. Le Conseil d’Administration définit la stratégie générale de l’établissement, détermine les orientations de l’activité de l’établissement et veille à leur mise en œuvre. Il contrôle également la bonne gestion de l’établissement (budget, tableau des emplois, investissements…).
Convoqué par le Président, le CA peut se réunir quatre fois au moins par an selon les situations ou besoins. Le directeur de l’établissement prépare les travaux du CA et assure l’effectivité des délibérations adoptées par cette instance.
Le Conseil d’Administration est constitué de onze membres pour une durée de mandat de 3 ans. De droit, le Président du CA est le maire de Vernouillet.
Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Cette instance collégiale et démocratique (composée de représentants des jeunes et des parents, des professionnels et des élus) a été instituée par la loi du 2 janvier 2002 et concrétisée par le Décret n°2004-287 du 25 mars 2004. C’est un lieu d’écoute et d’expression permettant à tous ses participants d’échanger sur l’ensemble des questions liées au fonctionnement du DAME. Cet outil garantit les droits des usagers et leur participation à la vie de l’établissement. La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est d’une année au minimum et de trois ans au maximum.
Comité Social d'Etablissement (CSE)
Le CSE est présidé par le directeur de l’établissement. Il est composé de représentants du personnel, pour une durée de 4 ans. Il se réunit au moins une fois par trimestre et dans l’idéal une fois tous les deux mois.
Les membres du C.S.E sont consultés sur les sujets suivants : les conditions de travail des professionnels, le plan de formation, la gestion des emplois et des compétences, l’organisation interne, le budget.